Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Cet arrêté réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 6 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Règles de commercialisation et d'étiquetage (II); Contrôle quantitatif des aliments des animaux (III); Dispositions particulières concernant certains produits azotés (V) dispositions diverses(VII) et Spécifications et conditions de commercilaisation des aliments simples (A); Teneur maximales des substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (B) et dans les matières prémières (B2); Dispositions relatives à l'étiquetage (C); Normes techniques pour la production des aliments composés des animaux (D); Liste des catégories d'ingrédients (E); Liste des ingrédients interdits (G).