Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Les produits de la pêche sont soumis, au moment du débarquement, à un contrôle organoleptique par échantillonage, afin d'évaluer s'ils sont propres à la consommation humaine; leur fraîcheur est évaluée selon le barême joint à l'annexe I de l'arrêté. Avant leur mise à la consommation humaine, ces produits sont soumis à un contrôle visuel pour la recherche des parasites visibles, un contrôle chimique, pour le contrôle des paramètres de ABVT (azote basique volatil total) et Histamine, et éventuellement un contrôle microbiologique. Cet arrêté fixe aussi les conditions requises pour les produits de la pêche dérivés de poissons toxiques ou contenant des biotoxines puissent être mis sur le marché. L'annexes II porte la nouvelle liste des catégories d'espèces pour lesquelles une valeur limitée en ABVT est fixée.