Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Est ajouté aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, le point suivant: la durée du reparcage.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2386.
Source language
French
Legislation Amendment
No