Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires requises pour le transport des animaux soumis aux procédures de l’identification. Ces conditions visent à assurer le confort de l’animal.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 19 janvier 2007, p. 189 à 191.
Source language
French
Legislation Amendment
No