Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 26, 30 mars 2007, p. 1026.
Source language
French
Legislation Amendment
No