Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant et complétant l’arrêté du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’annexe I de l’arrêté du 2 novembre 2006 relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants, susvisé, est abrogée et remplacée par l’annexe I jointe au présent arrêté.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2387.
Source language
French
Legislation Amendment
No