Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

L’eau potable utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine aux différentes étapes de la filière (transport, entreposage, manipulation, transformation, préparation, lavage, nettoyage, finition, calibrage ...) doit être conforme aux exigences fixées par la norme Tunisienne numéro 132 NT 0914 relative à l’eau de boisson en ce qui concerne les paramètres physico-chimiques ; conforme aux exigences fixées à l’annexe I du présent arrêté en ce qui concerne les paramètres microbiologiques ; ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes et de parasites constituant un danger pour la santé humaine. L’eau de mer ou l’eau saumâtre utilisée dans les centres de purification doit être également conforme aux normes microbiologiques indiquées à l’annexe I du présent arrêté. En outre, elle ne doit pas contenir de micro-organismes, de substances nocives ou du plancton marin en quantités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine.