Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret modifie le texte de l'article 8 du décret portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2446.
Source language
French
Legislation Amendment
No