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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique. Ce statut comprend 23 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générale (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun18545.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 1999, p. 1961 à 1966.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.
Implements
Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.