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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille quatre cent vingt-deux hectares (1422 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte au 1/25.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208783.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°12 du 8 février 2008, page 630.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.