Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité durant les périodes de l’élevage, de la production, de la transformation du stockage, de la distribution et du transport.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1392 et 1393.
Source language
French
Legislation Amendment
No