Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.

Le présent arrêté fixe le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes. L’établissement chargé de la coordination et de la promotion de la traçabilité des animaux et des produits animaux doit répondre aux conditions suivantes en matière de la traçabilité des bovins et de leurs viandes : assurer la promotion de la traçabilité, assurer la coordination entre les différents intervenants, acteurs et organisations, suivre la liaison informatique avec les abattoirs pour l’échange des indications relatives aux animaux abattus et le cheminement de leurs carcasses, suivre la liaison informatique avec les ateliers de découpe et transformation, et de conditionnement pour l’échange des indications relatives aux carcasses et demi-carcasses et leur cheminement, suivre la liaison informatique avec les points de vente au détail pour l’échange des indications relatives aux viandes emballées et exposées à la vente, tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les données relatives à l’animal abattu et aux produits qui y sont dérivés à travers toutes les étapes, de la catégorisation au conditionnement.