Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants, telles que la surveillance épidémiologique, basée sur le contrôle technique systématique des ruminants importés et sur leur descendance et diverse mesures applicables lors de la confirmation de la maladie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 7, 25 janvier 2000, p. 119 à 121.
Source language
French
Legislation Amendment
No