Arrêté du Ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte organisation de la chasse pour la saison 2005/2006. Il fixe, notamment, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, le montant des cotisation et des assurances à verser à l'association régionale des chasseurs ainsi que les redevances pour les divers types de licences, les méthodes de chasse admises. L'arrête spécifie aussi les espèces de gibier protégées dont la chasse et la capture sont interdites et indique les réserves où la chasse est interdite en vue de la reconstitution du gibier. Il réglemente aussi le tourisme de chasse.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 74, 16 septembre 2005, p. 2414 à 2420.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements