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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun24492.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.
Repealed by
Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.