Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Le présent arrêté fixe la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.
Le contrôle en continu à la source des polluants de l'air inclut la mesure des débits des émissions atmosphériques et la mesure des concentrations des polluants de l'air mentionnés au décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes.