Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.

Sont approuvés, les dix huit (18) cahiers des charges annexés au présent arrêté, relatifs aux mesures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories des unités énumérées à l’annexe II du décret n° 2005-1991 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories des unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories des unités soumises aux cahiers des charges.