Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien".
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 68, 22 août 2008, p. 2626 et 2627.
Source language
French
Legislation Amendment
No