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Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun66790.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 94, 25 novembre 2005, p. 3300 à 3324.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 janvier 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Implements
Décret nº 2004-956 fixant la composition,les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.