Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 7, 24 janvier 2006, p. 241.
Source language
French
Legislation Amendment
No