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Décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce Décret il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.
Les missions de l'unité consistent en ce qui suit: 1- veiller à l'exécution des différentes opérations entrant dans le cadre du projet; 2- coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés; 3- prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster le projet.
Les composantes du projet et la durée de leur réalisation sont fixées par le texte et sont notamment: 1. L'installation de l'unité de gestion; 2. L'appui de la gestion intégrée des paysages agro-sylvo-pastorales par l'élaboration des programmes de développement local et l'exécution des techniques de gestion intégrée desdits paysages; L'appui de la filière des produits agro-sylvo-pastorales à travers le renforcement des capacités des établissements publics, et les entreprises et la création des mécanismes de financement des programmes d'investissement; 4. Le développement, l'appui du volet institutionnel et légal et l'amélioration de la gestion forestière et pastorale par la mobilisation des spécialistes dans le domaine pour l'encadrement technique, par la formation des techniciens forestiers et la réalisation des études de recherche appliqués dans le domaine forestier. 5.La réalisation du développement économique et social des habitants des zones agricoles, forestières et pastorales.
Les résultats du projet sont évalués conformément aux critères fournis par le texte. Ses emplois fonctionnels sont également décrits par le décret gouvernemental.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n. 99 - 12 décembre 2017.
Source language

French

Legislation Amendment
No