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Décret n° 2024-58 du 11 janvier 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2017 - 1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Avec ce Décret sont abrogées les dispositions de l’article premier, le numéro 5 de l’article 4 et le dernier paragraphe de l’article 7 du décret n° 2017- 1335 du 11 décembre 2017 susvisé, et remplacées par des nouvelles dispositions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun226490.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n. 9 - 19 janvier 2024.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.