Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret énonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée qui couvre six (6) gouvernorats (Jendouba, Béja, Siliana, Bizerte, Nabeul et Sfax) et qui est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux. La durée de réalisation est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Cette unité a des missions qui entrent dans le cadre de la prise en charge totale de ce projet (l'exécution des différentes opérations et coordination de toutes les phases du projet). Ce décret fixe l’organisation qui comprend douze emplois fonctionnels et précise les modalités de son fonctionnement.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°91 du 12 novembre 2019, page 3759.
Source language
French
Legislation Amendment
No