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Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208169.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°83-84 du 15 et 18 octobre 2019, page 3329.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.