Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Ce décret gouvernemental modifie le décret n° 2006-2095, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Les nouvelles dispositions de l’article 3 établit que le fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée intervient pour soutenir le programme de promotion et de marketing réalisé par toute entreprise, ensemble d’entreprises, consortium ou association professionnelle. Des nouvelles dispositions sont également introduites concernant l’aide du fonds, la prime du soutien du programme de promotion; le dossier qui doit être présenté par les entreprises, l’ensemble d’entreprises, le consortium ou l’association professionnelle éligibles au bénéfice des interventions du fonds de promotion de l’huile.