Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Le présent décret crée l’agence nationale de gestion des déchets et fixe sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Sa mission est de : participer à l’élaboration des programmes nationaux en matière de gestion des déchets; gérer les systèmes publics relatifs à la gestion des déchets ; gérer les infrastructures relatives aux déchets industriels et spéciaux; promouvoir les systèmes et les programmes de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets; aider et assister les communes et les industriels dans le domaine de la gestion durable des déchets; promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés; contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets; préparer et exécuter des programmes de sensibilisation en matière de gestion des déchets; participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets; et participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires pour l’exécution des programmes et la réalisation des projets relatifs à la gestion des déchets.
Pour accomplir cette mission, les objectifs suivants sont assignés à l’Agence Nationale de Gestion des Déchets: maîtriser la gestion des différents types de déchets; encourager la valorisation matière et énergétique des déchets ; contribuer à la protection de l’environnement et la sauvegarde des ressources naturelles nationales; améliorer le cadre de vie du citoyen et garantir la qualité de vie dans les villes; renforcer les efforts de création des postes d’emploi relatifs à la gestion des déchet; encourager la participation du secteur privé dans le domaine de gestion des déchets.