Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. Ce Ministère comprend comprend outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs: le cabinet, l’inspection générale, la direction générale des services communs, les services spécifiques et les services régionaux. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 27, 4 avril 2006, p. 750 à 758.
Source language
French
Legislation Amendment
No