Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 239 à 243.
Source language
French
Legislation Amendment
No