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Décret n° 2008-1859, fixant la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les conditions de sa désignation.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les conditions de sa désignation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun84476.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 41, 20 mai 2008, p. 1538.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 99-57 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
Implemented by
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée.