Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.

Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.
L'agence des ports et des installations de pêche assure le secrétariat du conseil qui est chargé notamment d’organiser les réunions du conseil; préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour du conseil; adresser les convocations pour assister aux réunions accompagnées de l'ordre du jour aux membres du conseil au moins dix jours avant la date de la réunion; rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil; adresser des copies des procès-verbaux des réunions aux membres du conseil; assurer le suivi des recommandations issues par le conseil; préparer un rapport relatif au développement de l'activité des ports de pêche et à la portée de l'exécution des recommandations du conseil et le soumettre à ses membres