Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire.

Le présent décret fixe la durée du travail; l’organisation du travail, le contrôle de l’organisation et de la durée du travail, et fixation des effectifs, y compris ceux des navires de pêche. Ce décret s’applique à toute personne, inscrite au registre d’équipage des navires de jauge brute égale ou supérieure à trois cents tonneaux, autres que ceux armés à la pêche, à l’exception des capitaines, des pilotes qui ne sont pas membres de l’équipage, des élèves, des médecins et du personnel infirmier ou hospitalier exclusivement employé à des travaux d’infirmerie.