Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

La présente loi régit le code du travail maritime. A cet effet, il prévoit les dispositions générales (exercice de la profession de marin, immatriculation et livret du marin, et recrutement des marins, et enrôlement des marins) ; le contrat d'engagement maritime (formation et constatation du contrat, fin et résiliation du contrat) ; les obligations du marin et de la réglementation du travail à bord (obligations du marin, et réglementation du travail à bord) ; les obligations de l'armateur envers le marin (rémunération des marins, maladies et des blessures des marins, nourriture et couchage, vêtements du travail, rapatriement et conduite, conges payes, jours fériés, chômés et payes, créances et privilèges des marins, et responsabilité de l'armateur) ; la convention collective (dispositions générales, et convention collective agréée) ; les dispositions particulières (capitaine, le mineur ); les litiges entre armateurs et marins (conciliation, jugement) ; les syndicats professionnels maritimes; et les dispositions diverses.