Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Le présent décret détermine les conditions de l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Ces pôles se composent de : pôle du Nord-Est sis au gouvernorat de Ben Arous ; pôle du Nord-Ouest subhumide sis au gouvernorat de Béja ; pôle du Nord-Ouest semi-aride sis au gouvernorat du Kef ; pôle du Centre-Est sis au gouvernorat de Sousse ; pôle du Centre-Ouest sis au gouvernorat de Sidi Bouzid ; pôle du Sud-Est sis au gouvernorat de Médenine ; pôle du Sud-Ouest aride et oasien sis au gouvernorat de Tozeur(art1) Ce décret fixe les attributions de ces pôles qui sont : de coordonner l'ensemble des activités de recherche-développement se déroulant dans sa zone d'intervention ; de superviser l'exécution des programmes de recherche agricole régionale, avec l'appui scientifique des chercheurs des sièges des instituts concernés par la programmation nationale ; d'assurer la liaison entre les chercheurs exerçant dans la circonscription territoriale du pôle d'une part et les structures de vulgarisation opérant dans la même circonscription territoriale d'autre part ; d'identifier, en concertation avec les commissariats régionaux au développement agricoles concernés, les structures de vulgarisation et la profession ; les besoins régionaux de recherche, pour être considérés dans la programmation nationale de la recherche par objectifs ; de concourir à la valorisation de la recherche agricole et à la diffusion de l'information et des connaissances scientifiques liées au secteur et ses compositions qui est dirigé par un coordinateur, dont son rôle est définit (art2-5).
Ce Document précise que le coordinateur est aidé par une commission technique constituée par des techniciens et des chercheurs impliqués dans les opérations d'exécution des programmes prioritaires de recherche-développement propres au pôle (art6-8). Un conseil consultatif est créé au niveau de chaque pôle et dénommé le conseil régional de la recherche-développement agricole, présidé par le gouverneur du lieu d'implantation du pôle, ou son représentant, et composé des membres de divers structures. Le décret indique sa mission qui est de veiller à l'articulation des actions de recherche-développement agricole avec les autres actions de développement agricole menées dans le ressort territorial du pôle et de définir les objectifs à poursuivre (art9-11).