Décret nº 2000-544 fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformement au mode de production biologique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformement au mode de production biologique.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 23, 21 mars 2000, p. 665.
Source language
French
Legislation Amendment
No