Décret nº 2003-481 fixant la liste des ports de pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe la liste des ports de pêche.
Attached files
Date of text
Notes
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche, est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 11 mars 2003, p. 539.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements