Décret nº 2004-1198 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret ajoute à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses la liste des maladies des poissons, des crustacés et des mollusques.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 1er juin 2004, p. 1453.
Source language
French
Legislation Amendment
No