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Décret nº 2005-2497 modifiant et complétant le décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret ajoute cinq nouvelles phases de réalisation des objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun60726.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 75, 20 septembre 2005, p. 2433.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.