Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. L'unité est chargé d'établir un système d'informatin durable et efficace pour la promotion du secteur de l'aquaculture en Méditerranée, de faciliter l'échange d'informations entre les pays méditerranéens dans ce domaine, de renforcer leur coopération technique et contribuer à la coordination des politiques nationales en vue d'assurer un développement durable de l'aquaculture et la protection de l'environnement maritime.