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Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret fixe les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de concrétiser les impératifs de la durabilité du développement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun60851.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 11 novembre 2005, p. 2986 à 2988.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.