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Décret nº 2005-3395 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagées.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d’éviter leur rejet dans l’environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun66791.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 1, 3 janvier 2006, p. 44 et 45.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté conjoint des ministres de l'environnement et du développement durable, des finances et du commerce et de l'artisanat du 23 avril 2008, fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses.