Décret nº 2007-237, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail créé par la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux, sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 9 février 2007, p. 349 à 352.
Source language
French
Legislation Amendment
No