Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions relatives aux modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et aux modalités d'octroi des primes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 49, 19 juin 2009, p. 1607 à 1609.
Source language
French
Legislation Amendment
No