Décret nº 2009-2200 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réglementées, nécessitant une prévention spéciale vu la rapidité de la contagion et la perte économique qui en découle en plus de sa transmissibilité à l’homme, et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuellemet établie la déclaration officielle de la maladie et seront prises les mesures visant à limiter ou éteindre le foyer d'infection.