Décret nº 84-1314, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourisson et de l'enfant. Parmi les attributions énumérées à l'article 2, l'étude et la proposition des mesures sanitaires et nutritionnelles et sociales destinées à promouvoir la croissance et le développement sain du nourisson et du jeune enfant, ainsi que l'éducation nutritionnelle. Les avis de cette Commission ont caractère consultatif.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 66, 9 novembre 1984, p. 2534 et 2535.
Source language
French
Legislation Amendment
No