Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

Ce décret porte statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole, auxquels peuvent adhérer, bénéficiant de leur services, les producteurs, les transformateurs,les conditionneurs et les exportateurs de produits agricoles et de pêche ou de produits agro-alimentaires, ainsi que les groupements interprofessionnels, les établissements et les entreprises publics exerçant dans le domaine du développement, de le recherche et de la vulgarisation agricole. Leurs missions principales, outre celles spécifiques fixées par leur statut, sont: assurer l'adaptation des résultats de la recherche avec les conditions réelles des exploitations agricoles ainsi que leur mise en exécution; assurer les actions de vulgarisation et la diffusion des techniques de production les plus efficaces et d'une façon générale participer à toute autre mission susceptible d'intéresser le développement du secteur agricole. Le décret comprend 23 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI).