Décret nº 96-2373 relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations.

Ce décret porte les dispositions relatives au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif ainsi que les dispositions qui réglementent les modalités d'exécution des travaux par ces associations. Ces associations peuvent, en effet, être chargées de certains travaux dans le domaine forestier de l'Etat, travaux prévus par un programme annuel et faisant l'objet d'une convention entre les deux parties. Le décret est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Constitution des associations forestières d'intérêt collectif (I); Mode de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif (II); Dispositions financières (III); Modalités d'exécution des travaux par les associations forestières d'intérêt collectif (IV); Dispositions diverses (V).