Décret nº 98-1821 fixant la composition et les modalités de fontionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la composition et les modalités de fontionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 78, 29 septembre 1998, p. 1979 et 1980.
Source language
French
Legislation Amendment
No