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Décret nº 98-1935 portant création d'un conseil national oleicole.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte création d'un conseil national oleicole, ayant un rôle consultatif relativement aux, programmes, aux mesures et aux initiatives de développement de ce secteur.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun15505.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 6 octobre 1998, p. 2020 et 2021.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.