Décret Présidentiel n° 2022-442 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le présent décret annonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » et qui est placée sous l’autorité du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Ce décret indique ses missions (veiller à l’exécution des différentes opérations entrant dans le cadre du projet ; coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d’assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés ; prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet ; veiller au respect des critères de sélection des bénéficiaires du projet) et la durée la réalisation du projet (6 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret présidentiel). Les composants de cette unité sont fixés au nombre de quatre (1/Construction et aménagement de l'infrastructure et des pièges d'eaux-2/Fourniture de matériaux, équipements et outils-3/Conservation des ressources naturelles et l'appui à la production agricole-4/Entretien et emploi) ainsi que les emplois fonctionnels au nombre de sept (un chef de l'unité chargé de la supervision/un cadre chargé de la programmation/un cadre chargé des opérations techniques/Un cadre chargé du suivi et d'évaluation/un cadre chargé des affaires administratives/un cadre chargé de développement collectif et de l'animation rurale/un cadre chargé de l'infrastructure). Ce décret précise qu’une commission au sein du ministère de l'agriculture est créée et présidée par le ministre qui est chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret présidentiel et détermine son fonctionnement.