Décret Présidentiel n° 2022-57 du 26 janvier 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

Le présent décret modifie la vocation de la parcelle de terre agricole sise à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax qui est classée dans les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax et cela pour la création d’un poste de transformation de haute et moyenne tension. Ce décret identifie la parcelle en question, dont le titre foncier n° 132041 Sfax, d’une superficie de 01 ha 40 ares 05.